I - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toutes les prestations de services. La vente de la prestation est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par Mr THIRARD Lionel (Analyste, Essais et Inspections Techniques). Préalablement à cette date, les présentes conditions de vente sont mises à disposition de tout acheteur ou demandeur, comme visé à l'article L.113-3 du Code de la Consommation. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, sauf celles qui ont été acceptées par Mr THIRARD Lionel.

II - DEFINITION DE LA MISSION

La mission de Mr THIRARD Lionel est de mettre son savoir faire, ses connaissances ainsi que son temps à la disposition des particuliers et des entreprises.

III - COMMANDE

Toute commande, pour être valable, doit être adressée à Mr THIRARD Lionel. L'acceptation de la commande par Mr THIRARD Lionel résulte de la réalisation de la prestation. Toute commande parvenue à Mr THIRARD Lionel est réputée ferme et définitive.

IV - FOURNITURE DE LA PRESTATION

Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, l'intervention s'effectuera sur le lieu d'intervention désigné dans la commande et (ou) devis. Le délai de la prestation fixé sur le bon de commande et (ou) devis, se réalisera après la réception de celui-ci.

V - REALISATION DE LA PRESTATION, OBLIGATIONS DU DEMANDEUR OU ACHETEUR

Le demandeur ou acheteur doit fournir tous les éléments et documents nécessaires à la réalisation de la mission. Le demandeur ou acheteur devra être présent sur les lieux de situation pour les dates et heures convenues. En cas de carence, Mr THIRARD Lionel adressera au demandeur ou acheteur un avis de passage fixant une nouvelle date d'intervention faisant de nouveau courir les délais ci-avant fixés. Passé ce délai, Mr THIRARD Lionel pourra de plein droit dissoudre la vente, si bon lui semble, sans mise en demeure préalable, en application des dispositions de l'article 1657 du Code Civil.

VI - PRIX MODALITES DE PAIEMENT

Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations rendues sont ceux figurant dans le barème des prix au jour de la commande. Ces prix sont, à cette date, fermes et définitifs. Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés nets en euro. Il n'est pas facturé de TVA sur les prestations (article 293B du Code Général des Impôts). Toute mission supplémentaire à la mission de base donnera lieu à une facturation supplémentaire. Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s'effectue comptant et sans escompte par chèque à la commande ou le jour de l'intervention. Une facture sera remise au demandeur ou l'acheteur. Tout retard de paiement sera majoré d'un montant de 15% à titre de clause pénale, non compris les intérêts de retard, dont le taux d'intérêt sera égal à une fois et demie le taux d'intérêt légal appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 7 points de pourcentage. Les pénalités de retard seront exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture.

VII - GARANTIE, INDEPENDANCE, JURIDICTION COMPETENTE

Mr THIRARD Lionel (Analyste, Essais et Inspections Techniques) constitue une entreprise financièrement et juridiquement indépendante opérant sous la marque de THIRARD Lionel. Seul interlocuteur et responsable vis-à-vis de son client, les prestations effectuées sont garanties par une assurance.